Conditions générales d’utilisation et d’engagement.

1. Informations juridiques du titulaire.

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons par la présente des aspects juridiques du site web suivant :

Web:	https://espanahijos.com/
Propiétaire	EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS S.A.
Adresse:	Ctra. Torrijos – La Pueblas de Montalbán km 9,1, 45517, Escalonilla
C.I.F:	A45039294
Téléphone:	(+34) 925 75 82 23
Courriel:	info@espanahijos.com
Données du Registre::	Inscrit au el Registre du Commercer de Tolède. Volume 141, général 87, section nº3, Livre des Compagnies Folio 169, page 1584, Inscription nº1.

2. Objectif et champ d’application.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de contrat ont pour objet de réglementer la fourniture de l’information fournie sur le site web https://espanahijos.com/, ainsi que la relation juridique découlant des processus contractuels réalisés entre les utilisateurs et le propriétaire de ce site web.

3.Statut et acceptation de l’utilisateur.

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le site web confèrent au visiteur la condition d' »Utilisateur » et impliquent l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, des mentions légales et des conditions d’utilisation. L’accès à notre site web https://espanahijos.com/ est gratuit.

L’enregistrement du client en tant qu’utilisateur par le biais du formulaire disponible sur le site Web lui confère le statut d' »utilisateur enregistré » et implique, en plus de ce qui précède, l’acceptation expresse de la politique de confidentialité.
L’achat de tout produit confère la condition de « Client » et le Client doit connaître et accepter les Conditions générales d’achat incluses dans ce texte, ainsi que, le cas échéant, les Conditions particulières.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser les services de commerce électronique par l’intermédiaire de ce site web.
En acceptant les conditions générales d’utilisation et de contrat, le client déclare :
1º. qu’il est majeur et a la capacité de contracter.
2º. Qu’il réside en Espagne ou dans un lieu où la législation espagnole est en vigueur.
3º. Qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS met à la disposition des utilisateurs et des clients l’adresse électronique iinfo@espanahijos.com afin qu’ils puissent poser toutes les questions relatives aux conditions générales.

4. Modification de l’avis juridique et des conditions générales.

EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS peut modifier les conditions générales sans en avertir préalablement le consommateur/utilisateur, c’est pourquoi il est conseillé de les lire avant chaque visite sur notre site web. Ces modifications sont applicables à compter de leur publication sur le site web et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Dans tous les cas, la date de révision des conditions générales sera indiquée. Chaque achat est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Dans tous les cas, les conditions générales peuvent être consultées avant tout processus contractuel.

5. Responsabilité de EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS.

Tous les produits affichés et offerts sur notre site Web sont conformes aux préceptes légaux établis dans la législation espagnole en vigueur. L’accès au site Web est volontaire et relève donc de la responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de tout effet direct ou indirect pouvant découler de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique négatif, ainsi que la déception des attentes générées par notre site Web, obligeant l’utilisateur à tenir EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS indemne de toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces événements.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne sera pas responsable des dommages pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, qui empêchent ou retardent la prestation de services ou la navigation dans la boutique, ni les retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ni l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS , dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS n’est en aucun cas responsable du fait que les utilisateurs utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.
La responsabilité civile d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS pour les produits fournis est limitée au montant de ceux-ci, l’utilisateur ou le consommateur renonce à réclamer à EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS une quelconque responsabilité pour tout concept en cas d’insatisfaction des produits acquis par le biais de ce site web ainsi que pour d’éventuels défauts, lenteur d’accès ou erreurs d’accès, y compris la perte de données ou d’autres informations pouvant exister dans l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur accédant à EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS.

6. Obligations des clients et des utilisateurs.

En général, l’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site web, et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de diligence, et en s’abstenant d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou compromettre son fonctionnement normal, la propriété ou les droits d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS n’étant pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies par l’utilisateur et ne pouvant donc pas vérifier l’âge de ce dernier.
Concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction par rapport à la section précédente, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation de la page web, à :
a) Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire d’enregistrement de l’utilisateur ou lors de la passation d’une commande, et de les tenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel diffamatoires, offensants, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers la page de la boutique tout programme, donnée, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ou, en général, de tout tiers.
d) conserver scrupuleusement le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation incorrecte de ceux-ci.

e) Ne pas réaliser d’activités de publicité ou d’exploitation commerciale à travers le site web, et ne pas utiliser ses contenus et informations pour envoyer de la publicité ou des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers, à moins d’y être expressément autorisé.
f) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du site web ou de l’un de ses services, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
g) Ne pas détruire, altérer, utiliser à d’autres fins, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, de ses fournisseurs ou de tiers.
h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers la page de la boutique des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ou en général des contenus dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de les mettre à la disposition de tiers.
Le client s’engage à faciliter et à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse à laquelle la commande demandée peut être livrée dans les délais normaux de livraison. En cas de non-respect de cette obligation par le client, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.

7. Passer la commande.

Les étapes à suivre pour effectuer les achats dans la boutique en ligne sont indiquées :

Étape 1	Accéder à la https://espanahijos.com/	Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au site web.
Étape 2	Remplir le panier	Pour procéder à l’achat de produits, l’utilisateur doit ajouter au panier le produit qu’il souhaite acheter, en suivant les indications affichées à l’écran. Veuillez consulter le stock au préalable. Les prix et offres présentés sur le site sont valables uniquement et exclusivement pour les commandes en ligne.
Étape 3	Remplir le formulaire de facturation	En remplissant le formulaire électronique qui apparaît à tout moment sur le site de la boutique en ligne et en suivant les instructions qui y sont indiquées.
Étape 4	Valider l’achat	Remplir les formulaires de commande prévus à cet effet (Données de facturation, Type d’envoi, Données de livraison, Mode de paiement et Commande) et valider l’achat. La validation de la commande par le Client implique expressément la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales dans le cadre de la conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS et ses clients. EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS archivera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et sera accessible.
Étape 5	paiement	Sélection du mode de paiement et exécution de celui-ci par le biais de la passerelle correspondante. Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS enverra au client un accusé de réception de l’achat par courrier électronique.

8. Disponibilité des produits.

Les sélections de produits proposées sur notre site sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Comme il s’agit de commerce électronique, le stock est mis à jour en ligne, de sorte qu’il peut arriver, éventuellement, que pendant le processus d’achat le stock s’épuise, ne pouvant donc pas, dans ces cas, poursuivre l’achat initié.
En cas d’indisponibilité d’un article, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS contactera le client pour l’en informer immédiatement et, s’il n’est pas possible de servir le produit, procédera à son annulation.

9.La fixation des prix.

Les prix des produits sont indiqués sur le site web TVA incluse. Lors du processus d’achat, le montant correspondant à la charge fiscale apparaîtra ventilé selon le taux en vigueur à un moment donné et applicable aux produits.

10. Frais de transport et d’expédition.

Les frais d’expédition et/ou de manutention ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront indiqués au client avant la finalisation de l’achat.
Le montant du transport sera inclus dans la facture du client. Le client pourra vérifier le coût de l’expédition ou de la manutention avant de finaliser son achat.
Les livraisons seront effectuées sur le territoire espagnol et dans tous les pays de l’Union européenne.

11. Le paiement

EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS met à la disposition du client les méthodes de paiement suivantes :

• Paiement par carte de crédit : Visa et Master Card ont mis au point un système de paiement sécurisé sur Internet. Le système de commerce électronique sécurisé repose sur l’identification par l’émetteur de la carte (banque ou caisse d’épargne) du titulaire de la carte avant d’autoriser le paiement sur Internet.
  EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS adhère à ce protocole de sécurité de sorte qu’après avoir sélectionné le produit à acheter et saisi le numéro de la carte, l’émetteur ouvre une fenêtre de demande d’identification affichant l’une des icônes suivantes :
  Les données de votre carte et votre mot de passe sont protégés par ce système de sécurité dès leur saisie. Une fois l’identification terminée, l’émetteur informe EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS que l’achat est effectué par le titulaire de la carte, afin que ce dernier puisse terminer le processus. Si l’identification n’est pas satisfaisante, l’émetteur en informe EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS afin qu’il puisse procéder en conséquence.
  Cette fenêtre échappe au contrôle d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, l’émetteur étant responsable de tout incident qui pourrait survenir à ce sujet, et vous devez vous adresser à cette entité si vous vous trouvez dans cette situation.
  EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS se réserve le droit de refuser toute transaction effectuée par carte de crédit. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement de l’argent sur la carte d’origine.

• Cuenta Paypal: es el líder global en pagos en línea y básicamente es un sistema de pago seguro en el cual el usuario abre una cuenta en el sistema que posteriormente le permite realizar pagos en multitud de tiendas en línea alrededor del mundo, utilizando para ello su tarjeta de crédito o débito. Paypal será el único que tendrá los datos bancarios del Cliente siendo un intermediario ente el Cliente y EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS.  Esta forma de pago es inmediata, en el momento en el que el Cliente realiza el pago, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS lo recibe pasando a procesar su pedido (previa verificación de que los datos son correctos). Para darse de alta u obtener más información visite www.paypal.es, sitio de Paypal para España. Estos vínculos son externos y enlazan a páginas con sus propias condiciones de uso y/o privacidad.

Ni la livraison ni l’achat du produit à acquérir par le biais du site web ne seront effectués si le produit demandé n’a pas été payé au préalable.

12. Méthodes d’expédition des produits et délais de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client/utilisateur dans la commande.
En cas de commande de plusieurs articles ayant des disponibilités différentes, le délai de livraison tiendra compte de la livraison prévue la plus longue. Dans des cas exceptionnels, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS se réserve le droit de décomposer la commande, en envoyant les articles disponibles et en laissant les articles non disponibles en attente d’une deuxième expédition. Toutes les commandes de produits sont soumises à l’acceptation de la commande par EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS.

EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS n’expédiera aucun produit avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué par le client.
Le délai de livraison est estimé entre 24 et 48 heures.
Toutes les commandes sont remises en main propre à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison se déroule comme suit :

• Le transporteur se présente, normalement pendant les heures de bureau, à l’adresse de livraison ; s’il a des difficultés à trouver l’adresse, il téléphone au numéro que vous avez indiqué lors de votre commande.
• Si quelqu’un est présent pour récupérer la commande, cette personne recevra le colis et devra signer le bon de livraison.
• En cas d’absence, le transporteur laissera un papier avec un numéro de téléphone de contact.
• Vous pouvez appeler ce numéro de téléphone pour convenir d’une nouvelle date et d’une nouvelle heure de livraison.
• L’entreprise de transport contactera le client par téléphone pour convenir d’une nouvelle livraison, en veillant à ce que le transport soit effectué dans les plus brefs délais.

13. Retours, échanges et annulations de commandes.

• Retours :
  Lorsqu’une commande est passée en ligne, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS vous permet d’échanger le produit acheté ou de le retourner, dans un délai de 7 jours calendaires, s’il s’agit de produits pérennes, à compter de la date de réception. Le client/utilisateur peut retourner les produits dans un délai de 7 jours calendaires, après quoi le produit ne sera ni repris ni échangé.
  La qualité et l’état des produits que vous avez commandés ont été vérifiés par le fabricant concerné.
  Au moment de la livraison, assurez-vous que le colis reçu est extérieurement en bon état, complètement fermé et sans trace d’effraction. Dans le cas contraire, notez-le sur le bon de livraison du transporteur, refusez l’envoi et informez-en EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS par écrit ou par courrier électronique à l’adresse info@espanahijos.com dans les plus brefs délais.
  En cas de non-conformité, pour quelque raison que ce soit, du produit reçu, et afin de procéder à la restitution du produit et à son échange ultérieur, conformément aux dispositions de l’article 119 du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, vous avez le droit de remplacer le produit.
  Par politique d’entreprise, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne procède pas à la collecte du produit qui souhaite être échangé ou retourné, car il s’agit d’un bien de consommation pérenne, qui pour des raisons d’hygiène et de santé ne peut être revendu, pour cette raison nous ne procédons pas à sa collecte et ni au consommateur/utilisateur/client de procéder à son retour en l’envoyant.

Le client doit envoyer un courrier électronique aux adresses suivantes info@espanahijos.com , auquel il doit joindre :

• L’explication de l’état du produit (le produit présente un défaut de conformité).
• Joindre la facture d’achat ou la preuve d’achat.
• Photographie du produit.
  Vous pouvez également appeler le + 34 925 75 82 23, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), les heures d’ouverture seront de 8-13h et de 15-18.30h.

EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS répondra à l’e-mail dans un délai de 7 jours calendaires. Une fois que le cas a été analysé et que nous avons constaté que le produit n’est pas conforme à ce qui a été établi, qu’il n’est pas en bon état, qu’il y a des défauts dans l’emballage, qu’il y a un défaut dans le produit, un mauvais aspect ou une mauvaise odeur, nous procéderons à l’échange du produit.
Nous n’accepterons aucun retour qui ne répondrait pas aux conditions susmentionnées.

L’entreprise s’engage à rembourser le montant payé par le client dans le cas où le produit acheté est antérieurement décrit.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
La responsabilité totale d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, pour quelque raison que ce soit, ne dépassera en aucun cas la valeur totale de la marchandise défectueuse fournie. EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne sera en aucun cas, en dehors des dispositions de la présente clause, responsable des dommages, notamment du manque à gagner, des résultats escomptés, des retards ou des pertes de production. Les indemnités prévues dans la présente clause excluent toute autre indemnité pour défaut ou manque de qualité ou de quantité.

• Le changement de produit.
  Pour sa part, EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS ne pourra pas remplacer le produit sans consultation préalable du client. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, la fourniture de la commande n’est pas possible, le Client se verra offrir la possibilité de l’échanger contre un produit de substitution aux caractéristiques similaires, ce qui lui donnera le droit d’annuler la commande.
• Annulation de la commande :
  Nous ne procéderons pas à l’annulation de la commande, une fois que le paiement du produit aura été effectué.

14. Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article 102 du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, établit que le consommateur et l’utilisateur peuvent exercer le droit de résilier le contrat pendant une période de 14 jours calendaires, sans indication de motif, en encourant les frais décrits aux articles 107.2 et 108 du précepte légal précité. Le délai légal expirera après 14 jours calendaires, depuis que l’utilisateur/consommateur a pris possession du bien acquis par l’achat via le site Web.

Comment exercer le droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par écrit à EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS votre décision d’annuler l’exercice du droit de rétractation par e-mail à info@espanahijos.com.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai indiqué de 14 jours calendaires. L’utilisateur/client, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. Rappelez-vous que la communication devra être faite et envoyée dans le délai légalement conféré.

· Conséquences du retrait.
En cas de rétractation de votre part, tous les paiements reçus vous seront restitués sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’article retourné dans les installations d’EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS .
Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf disposition expresse contraire de votre part.

Ledit remboursement aura lieu une fois la communication reçue par l’utilisateur dans les 14 jours calendaires, le remboursement sera effectué sans délai.
Veuillez suivre les instructions de retour de produit indiquées dans ce document.

Tel qu’indiqué à l’article 103, sections d) et g) de l’A.R. Législative 1/2007 du 16 novembre, le droit de rétractation ne peut être exercé à l’égard des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrés avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que l’entrepreneur ne peut contrôler.
Les frais de retour découlant de l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de l’acheteur.

formulaire de rétractation
A l’attention de EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS S.A. avec CIF A45039294, avec adresse Ctra. Torrijos – La Pueblas de Montalbán km 9.1, 45517, Escalonilla, email info@espanahijos.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon contrat pour le produit/service suivant :

(Indiquer le produit/service pour lequel le droit de rétractation est exercé)_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Commandé le :
(Indiquer la date)____

Numéro de commande:
(Indiquer)_

Nom du consommateur et utilisateur :
(Indiquer)_________________________

Adresse du consommateur et utilisateur :
(Indiquer)_________________________

Signature du consommateur et de l’utilisateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier

---

Date:

---

15. La garantie des produits.

1. L’entreprise garantit que les produits achetés dans sa boutique en ligne sont conformes aux normes de qualité établies par la législation en vigueur.
2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, ainsi que les dommages causés par le transport.
3. La garantie s’étend aux défauts de fabrication et de production, aux défauts des ingrédients/composants des produits proposés dans notre magasin.
4. Dans le cas où un produit présenterait un défaut de fabrication, les frais de retour seront à la charge de la société.
5. Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, le magasin offre la possibilité de retourner et de rembourser le produit.

Dans le cas de produits consommables, tels que les denrées alimentaires, la garantie prévue à l’article 120 TRLGDCU ne s’applique pas.

16. Accompagnement client/acheteur.

Vous pouvez contacter Embutidos y Jamones España e Hijos en envoyant un e-mail à info@espanahijos.com ou en appelant le + 34 925 75 82 23, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), les heures d’attention au public seront de 8- 13h00 et de 15h00 à 18h30 Je vous informe également que si vous déposez une plainte ou une réclamation via ce canal et que vous n’êtes pas satisfait de la solution que je propose, si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser au Département de la consommation de la Communauté de Castilla la Mancha ou en accédant au lien sur le site https://consumo.castillalamancha.es/.

17. Notifications.

Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications qui doivent être faites par les parties en relation avec les présentes conditions générales doivent être faites par écrit et il sera entendu qu’elles ont été dûment faites lorsqu’elles ont été remises en main propre ou envoyées par voie ordinaire courrier à l’adresse de l’autre partie ou au courrier électronique de celle-ci, ou à toute autre adresse ou courrier électronique que chacune des parties pourra indiquer à l’autre à ces fins.

18. Nullité et inefficacité des clauses.

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant les Conditions Générales en tout le reste, en prenant ladite disposition , ou la partie de la même qui est affectée, par ne pas mettre.

19. Résolution non contractuelle des conflits.

Conformément aux lignes directrices établies par la loi 7/2017, du 2 novembre, qui intègre dans le système juridique espagnol la directive 2013/11/UE, du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relative à la résolution alternative des problèmes de consommation des disputes.

La nouvelle réglementation exige qu’en cas de conflit entre consommateurs et commerçants (article 3 de la loi précitée), celui-ci puisse être résolu par une procédure extrajudiciaire devant l’instance régionale compétente (article 26 de la loi précitée ). Cette loi a pour objet de garantir aux consommateurs résidant dans l’Union européenne l’accès aux mécanismes de règlement des litiges de consommation.

• Département de la consommation de Castilla la Mancha : Département de la consommation, l’utilisateur/consommateur peut procéder à la réclamation en cliquant sur le lien suivant.
  https://consumo.castillalamancha.es/
• Union européenne : l’utilisateur/consommateur peut également accéder via une plate-forme numérique, pour le règlement extrajudiciaire des litiges, en accédant via le lien suivant. https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/resolution-disputes/online-dispute-resolution/index_en.htm

20. Loi applicable.

Les achats effectués chez EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS sont soumis à la législation espagnole.
Les présentes Conditions Générales de Contrat sont soumises, entre autres, au Règlement suivant :

• Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat (« LCGC »).
• Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvées par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre (« TRLGDCU »).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSICE »).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. (« LOPDGDD »).
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE .
• Loi 7/2017, du 2 novembre, qui intègre dans l’ordre juridique espagnol la directive 2013/11/UE, du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relative à la résolution alternative des litiges de consommation.

21. Juridiction applicable.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire, seront ceux établis par les dispositions légales applicables en termes de juridiction compétente, dans le celui qui se rend, dans le cas des consommateurs finals, au lieu d’exécution de l’obligation ou au domicile de l’acheteur.

Dernière mise à jour : juin 2023.