Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification du Propriétaire sont fournies ci-dessous :
| Site Web : | https://espanahijos.com/ |
| Propriétaire : | EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. |
| Adresse : | Ctra. Torrijos – La Pueblas de Montalbán km 9,1. 45517-Escalonilla |
| Numéro d'identification fiscale : | A45039294 |
| Téléphone : | 925758223 |
| Email : | info@espanahijos.com |
| Détails d'inscription : | Inscrit au Registre du Commerce de Tolède. Volume 141. Général 87. Section 3ème. Livre des Sociétés Folio 169. Feuille 1584. Entrée 1ère. |
2) TERMES ET CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION.
Le site web.
L'objectif de ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que du Contenu et des Services qui y sont incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.
Utilisateur.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web (ainsi que des espaces permettant d'interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A., tels que les commentaires et/ou les espaces de blog le cas échéant), confèrent le statut d'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web et les services mis à sa disposition à travers celui-ci, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes clauses. En conséquence, il est obligé de ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le Site Web ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles via celui-ci.
L'utilisation du Site Web et/ou de ses Services impliquera l'acceptation pleine et entière, et la validité, de chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour de cet Avis Juridique, de sorte que l'Utilisateur doit être conscient de l'importance de les lire à chaque fois qu'il visite le Site Web. En même temps, cela n'implique pas d'établir de relation commerciale entre EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. et l'Utilisateur.
3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Afin de préserver d'éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il y a eu violation de ses droits légitimes en raison de l'introduction de certains contenus sur le Web, il doit en informer EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. en indiquant :
- Les données personnelles de la personne intéressée détenant les droits présumés violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, elle doit indiquer la représentation avec laquelle elle agit.
- Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web.
- Preuve desdits droits de propriété intellectuelle.
- Déclaration expresse dans laquelle la personne intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
La marque EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation de leur propriétaire. De même, toute autre marque d'EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. qui apparaît sur les sites Web détaillés à la section 1 de cet avis.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de la responsabilité exclusive de ces derniers.
4) DÉNI DE RESPONSABILITÉ.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. s'efforce de garantir que les données et les informations fournies sur son site Web sont toujours à jour. Elle ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de la mise à jour du contenu du site Web, se réservant le droit de modifier ce contenu à tout moment. EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. ne sera pas non plus responsable des informations qui pourraient être obtenues par le biais de liens inclus sur le site Web.
Les relations commerciales entre les clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. dans un document spécifique à cet effet, ou pour les accords spécifiques qui pourraient être conclus avec les clients.
5) POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. s'engage par ce moyen à ne pas faire de publicité mensongère. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web à la suite d'une maintenance incomplète et/ou d'une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A., conformément aux dispositions de cette section, s'engage à les corriger dès qu'elle en aura connaissance.
EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À ces fins, toute information envoyée aux clients d'EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A. dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et EMBUTIDOS Y JAMONES ESPAÑA E HIJOS, S.A., ainsi que l'exécution des tâches d'information et autres activités inhérentes au service souscrit par le client, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.
Dans le cas où vous recevriez des communications par ces moyens (courriels, messages de réponse automatisés à des formulaires et autres systèmes de communication), veuillez noter que les messages sont exclusivement destinés au destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, vous êtes par la présente informé que l'utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et de la directive 2002/58/CE, nous vous informons qu'en cas de non souhait de recevoir des communications commerciales et des informations par le biais de ce système de communication électronique, vous pouvez l'indiquer par le même moyen en indiquant dans l'objet SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Dans le cas où nous ne recevrions pas de réponse explicite de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à continuer d'envoyer de telles communications.
6) POLITIQUE DE LIENS.
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7) RÉSEAUX SOCIAUX.
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8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES.
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Dernière mise à jour : 23/05/2023